CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par Christine PAPIN-CHASSAN , 89 Centre Neptune, Place Paul Valéry, 34280 LA GRANDE MOTTE, FRANCE, immatriculée au répertoire national des entreprises et de leurs établissements sous le numéro SIRET 341 130 474 00040 et gérant le site "Les enquêtes de Mamie", URL www.lesenquetesdemamie.com et, d'autre part toute personne physique et morale souhaitant procéder à  un achat via le site internet "Les enquêtes de Mamie" URL www.lesenquetesdemamie.com dénommée ci-après " l'acheteur ".


Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à  définir les relations contractuelles entre Christine PAPIN-CHASSAN et l'acheteur et les conditions applicables à  tout achat effectué par le biais du site internet "Les enquêtes de Mamie" URL www.lesenquetesdemamie.com. L'acquisition d'un produit (livre ou jeu) et de ses documents complémentaires (fichiers pdf téléchargeables) à  travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à  sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare  avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'utilisation des produits achetés est autorisée à  titre personnel et/ou professionnel.

Christine PAPIN-CHASSAN conserve la possibilité de modifier à  tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à  la date de la commande par l'acheteur.


Article 2. Produits


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  "Les enquêtes de Mamie" URL
www.lesenquetesdemamie.com de Christine PAPIN-CHASSAN, dans la limite des stocks disponibles. Christine PAPIN-CHASSAN se réserve le droit de modifier à  tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site "Les enquêtes de Mamie" URL www.lesenquetesdemamie.com est destinée à  tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

En achetant des ouvrages comprenant des pages pdf qui se trouvent dans votre compte personnel sur notre site internet, vous achetez le droit de consulter et d'imprimer les pages pdf. En vertu du code régissant la propriété intellectuelle, vous n'avez pas le droit de diffuser les pages pdf sur les réseaux sociaux, blogs ou sites internet, et de reproduire les pages au format pdf, dans n'importe quel format que ce soit, à  des fins commerciales ou dans tout autre but.


Article 3. Tarifs


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), net de TVA, TVA non applicable selon l'article 293 B du code Général de Impôts. Christine PAPIN-CHASSAN se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à  l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à  75 euros, les frais de port sont offerts.


Article 4. Commande et modalités de paiement


Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site "Les enquêtes de Mamie" URL www.lesenquetesdemamie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à  l'aide de ces informations.  Christine PAPIN-CHASSAN propose à  l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à  l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à  valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à  l'ordre de  Christine PAPIN-CHASSAN à  l'adresse suivante : 89 Centre Neptune, Place Paul Valéry, 34280 LA GRANDE MOTTE, FRANCE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès encaissement du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email.  Christine PAPIN-CHASSAN expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à  la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à  l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à  valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Christine PAPIN-CHASSAN, dont les coordonnées sont communiquées à  l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. Christine PAPIN-CHASSAN expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à  la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à  l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à  valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à  distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à  celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à  la charge du titulaire.


La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à  se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande,  Christine PAPIN-CHASSAN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter Christine PAPIN-CHASSAN, il peut le faire soit par courrier à  l'adresse suivante : Christine PAPIN-CHASSAN 89 Centre Neptune, Place Paul Valéry, 34280 LA GRANDE MOTTE, FRANCE ; soit par email à  l'adresse suivante :  christine.papinchassan@gmail.com, soit par téléphone au +33660992024.


Article 5. Réserve de propriété


Christine PAPIN-CHASSAN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation


En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à  compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à  l'exception des frais de retour.


Article 7. Livraison


Les livraisons sont faites à  l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à  titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à  compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Christine PAPIN-CHASSAN pourra fournir par e-mail à  l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à  son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à  la charge de l'acquéreur à  compter du moment où les articles quittent les locaux de Christine PAPIN-CHASSAN. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à  la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à  compter de la livraison.


Article 8. Garantie


Tous les produits fournis Christine PAPIN-CHASSAN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à  Christine PAPIN-CHASSAN qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à  l'adresse suivante : 89 Centre Neptune, Place Paul Valéry, 34280 LA GRANDE MOTTE, FRANCE , dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité


 Christine PAPIN-CHASSAN, dans le processus de vente à  distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Les enquêtes de Mamie" URL www.lesenquetesdemamie.com. Personne n'est autorisé à  reproduire, exploiter, ou utiliser à  quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à  caractère personnel


 Christine PAPIN-CHASSAN s'engage à  préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à  transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à  tout moment par courrier à  l'adresse suivante : Christine PAPIN-CHASSAN 89 Centre Neptune, Place Paul Valéry, 34280 LA GRANDE MOTTE, FRANCE .


Article 12. Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente à  distance sont soumises à  la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de MONTPELLIER.